Extrait des politiques

3.     La vie associative 
 
Nétiquette
3.1     Le conseil d’administration encourage les membres à échanger entre eux dans les plateformes numériques de collaboration établies par SafEra en respectant cependant la nétiquette suivante :
    a)    les plateformes sont ouvertes à tous les membres, sans distinction d’âge, de race, de religion, de sexe, d’origine ethnique ou d’orientation sexuelle;
    b)    SafEra cherche à connaître le point de vue de ses membres. Leurs commentaires enrichissent la programmation et contribuent à alimenter et à diversifier la discussion;
    c)    malgré ce qui précède, les plateformes ne sont pas anonymes. SafEra se réserve le droit de ne pas publier un commentaire ou de supprimer un commentaire existant s’il y a le moindre doute quant à l’identité de son auteur. L’usurpation d’identité constitue une faute grave pouvant entraîner la suspension ou l’expulsion d’un membre;
    d)    chaque contenu publié sur les plateformes de SafEra doit suivre les règles suivantes :
        1)    ne pas s’écarter du sujet traité et respecter la confidentialité de chacun en évitant de « taguer » un autre membre si celui-ci ne participe pas à la discussion;
        2)    chaque membre qui sera identifié contrairement à la règle qui précède pourra faire retirer le commentaire en informant SafEra de ce fait;
        3)    éviter de publier un même contenu de manière répétée lequel pourra être considéré comme un message indésirable, voire du harcèlement et sera ainsi rejeté;
        4)    sous réserve de ce qui précède, le droit à la libre expression sera scrupuleusement respecté mais le langage utilisé à cette fin devra être conforme à l’éthique (codes de conversation numérique civilisé) et le propos devra être documenté si le message concerne une situation factuelle à défaut de quoi le contenu pourra être supprimé;
        5)    aucun contenu ne devra contenir un lien hypertexte conduisant vers un site dont l’authenticité ou la crédibilité ne peut être vérifié ou vers un site contenant une publicité non autorisée à défaut de quoi le contenu pour être supprimé;
        6)    il est interdit de publier un contenu offensant ou susceptible d’offenser et qui risque d’exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris dans le cadre d’une situation ayant pour objet, en tout ou en partie, l’âge, la race, la religion, le sexe, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou une déficience physique ou mentale et si tel devait être le cas, le contenu ainsi publié sera immédiatement rejeté et le membre expulsé de SafEra;
        7)    le contenu d’un message sera également rejeté dans toute autre situation que celles visées au sous-paragraphe 6) s’il contient l’un des éléments suivants : un propos vulgaire, un propos haineux, des menaces ou du harcèlement ou des insultes ou attaques personnelles;
        8)    le contenu d’un message sera également rejeté s’il contient le moindre renseignement nominatif ou toute forme de message de nature commerciale ou faisant la promotion directement ou indirectement d’un bien ou d’un service à moins d’avoir obtenu dans ce dernier cas le consentement explicite de SafEra et en y mentionnant le fait que le propos est dûment autorisé par ladite SafEra;
        9)    le contenu d’un message sera également rejeté s’il contient la moindre information autre que le nom du titulaire du compte provenant d’une source autre que celle de la page autorisée de SafEra ou permettant de relier le titulaire à une adresse physique, numérique ou à un numéro de téléphone à moins que cette dernière information soit celle provenant directement du titulaire du compte même;
        10)    le contenu d’un message comprenant en tout ou en partie un propos qui nuit ou qui est susceptible de nuire à la réputation, la crédibilité ou l’image d’un membre du conseil d’administration ou d’un membre du personnel de SafEra sera immédiatement rejeté et pourrait entraîner l’expulsion du membre concerné;
        11)    dans toute situation visée à l’un ou l’autre des sous-paragraphes 1) à 10) du sous-paragraphe d) de l’article 3.1, SafEra se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du membre fautif à l’une ou à l’autre de ses plateformes ou de prendre tout autre mesure ayant pour objet de dénoncer auprès des autorités compétentes la situation fautive ou de la corriger suivant un avis en ce sens transmis par courriel.
Sans égard à ce qui précède, l’expression « situation fautive » comprend également le fait pour un membre d’abuser de son droit de publier un contenu dans les plateformes de SafEra pouvant ainsi entraîner une situation de « page négative ».
        12)    tout contenu publié par un membre dans l’une ou l’autre des plateformes de SafEra n’engage que la seule et unique responsabilité de ce membre.

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